mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la CPTS du Bassin de Thau l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Directeur de la publication : Maurice BENSOUSSAN (URPS Médecin d’Occitanie).

Éditeur : Agence LSP, 11 rue Adonis 31200 Toulouse (pour l’URPS Médecin d’Occitanie).

Réalisation : betrue.fr, agence de communication spécialisée en image de marque et en branding

Hébergement : OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France.

 

Copyrights contenus : Tous droits du propriétaire du contenu du site internet www.cptsdubassindethau.org sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site de la CPTS du Bassin de Thau implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la CPTS du Bassin de Thau sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site de la CPTS du Bassin de Thau est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site de la CPTS du Bassin de Thau a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. 

Nous nous efforçons de vous fournir des informations précises. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent les informations.

Tous les informations indiquées sur le site de la CPTS du Bassin de Thau sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la CPTS du Bassin de Thau ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle 
La CPTS du Bassin de Thau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CPTS du Bassin de Thau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité
La CPTS du Bassin de Thau ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.