Article 1 : le territoire géographique « du bassin de Thau »
Il est constitué des communes de : Sète, Frontignan, Mèze, Bouzigues, Balaruc-les Bains, Balaruc-Le-vieux, Gigean, Poussan, Villeveyrac, Vic, Mireval, Loupian et Montbazin
Article 2 : Les collèges
2-1 Composition
Le premier collège comprend les professionnels de santé libéraux
Le second collège comprend les professionnels de santé salariés et des professionnels du secteur médico-social ou social
Le troisième collège comprend les structures du secteur sanitaire, médico-social ou social. Notamment les maisons de santé pluri-professionnelles, les centres de santé, les réseaux de santé, les établissements sanitaires ou médico-sociaux. Ces structures sont représentées par une personne qui ne peut faire partie d’un autre collège.
2-2 Fonctionnement
Chaque collège élit ses administrateurs qui le représente au conseil d’administration.
Les moyens de travail et de communication sont fournis par l’association dans la limite de ses capacités
Le conseil d’administration pourra créer des commissions de travail
Article 3 Modification du règlement intérieur
La modification du règlement Intérieur est votée en Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration
Article 4 Le conseil d’administration
4-1 Pour les deux premiers renouvellements annuels par tiers, l’ordre de sortie
des premiers membres élus à la création de l’association, (qui n’effectueront donc pas un mandat de 3 ans) est déterminé par le souhait exprimé de ne pas se représenter ou à défaut, par tirage au sort parmi les membres initialement élus.
4-2 Le trésorier peut sous sa seule signature procéder à tous règlements dont le montant maximum est fixé par l’assemblée générale. Au-delà la double signature du président est nécessaire.
Article 5 Indemnisations
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être rémunérés dans le cadre du dispositif légal. Prévu par la Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (Loi de finance pour 2002). Les modalités et le montant de cette rémunération sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des rémunérations, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à chacun des membres du Conseil d’Administration
Article 6 Les membres fondateurs
Dr Calmes Jean-Christophe – Frontignan
Dr Bertrand Jean-Philippe – Frontignan
Dr Billet Bertrand – Frontignan
Dr Gromoff Serge – Balaruc Les Bains
Dedieu Michel – Sète
Dr Milhaud Brigitte Balaruc Les Bains
Dr Cabot Jean Michel – Sète
Dr Deshons Sylvie – Balaruc
Le Vieux Bertrand Marion Mg – Sète
Dr Nebout-pauthe Clara Mg – Sète
Dr Trela Francis – Balaruc les bains
Dr Andraud Herve – Meze
Dr Krommenacker Annie – Meze
Dr Conseil Anne Laure – Sète
Dr Brouillet Jean Batiste – Frontignan
Dr Jennepin Sabine – Balaruc
Dr Bousquet Frantz Gynecologue Sète
Dr Plique Guilbert Radiologue Sete
Lacan Charlotte Coordinatrce Msp Frontignan
Devellis Isabella Ide Frontignan
Pucheral Florence Ide Frontignan
Adge Jenny Ide Meze
Fernandez Mireille Ide Sete
Gromoff Agnes Ide Frontignan
Mourgues Corinne Ide Balaruc Les Bains
Mourgues Claude Ide Balaruc Les Bains
Feuillassier Genevieve Ide Balaruc Les Bains
Juge Audrey Ide Balaruc Les Bains
Pages Simon Ide Sete
Marcon Sarah Ide Sete
Ferrando Jean Michel Pharmacien Sete
Michel Sabine Pharmacien Frontignan
Calmes Pascale Psychologue Frontignan
